Conditions Générales


1. Généralités

Sauf stipulation écrite contraire, les présentes conditions contractuelles sont applicables dans leur intégralité à toutes les offres, devis, interventions et prestations de LB Graphics Concept. Celles-ci sont réputées acceptées par le Client dès demande de devis ou signature de la proposition commerciale de LB Graphics Concept. Le Client renonce par ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales ou particulières même s’ils sont postérieurs aux présentes conditions.

Cette mention ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation tacite d’éventuelles conditions générales d’achat. Sauf accord express écrit de LB Graphics Concept, les éventuels commentaires saisis par le client lorsque la commande est passée par internet, sont exclus du champ contractuel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Les photos, illustrations, couleurs et textes associés aux produits repris sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

2. Prix

Sauf stipulation contraire, tout devis ou proposition commerciale est valable pour une durée de trente jours et toute commande donne lieu à un paiement d’un acompte, tel que détaillé dans la proposition commerciale de LB Graphics Concept. Les devis, offres ou proposition commerciale de Lb Graphics Concept ne présentent qu’un caractère indicatif jusqu’à leur acceptation.

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
Les prix de vente des produits sur ce site sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par les soins du client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Sauf stipulation spéciale sur le présent document, les frais inhérents à la mise en page, à la numérisation ou tout autre travail de prépresse représentent un service payant facturé à EUR 45,- HTVA l’heure.
Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en supplément à la fin de la commande selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.
En cas de montage par LB Graphics Concept, le prix de l’installation de l’image est calculé sur base d’un dispositif conçu et installé en conformité avec les normes de sécurité utilisées par nos soins. Si le client exige l’application de normes différentes ou la réalisation de travaux différents de ceux prévus par LB Graphics Concept, celle-ci pourra soit adapter le prix du contrat aux modifications demandées, soit résilier le contrat. Dans tous les cas, le client tiendra le vendeur indemne des frais exposés par LB Graphics Concept.

3. Commande – annulation – modification

3.1 Lors de l’enregistrement de la commande, le client est tenu de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande, aux informations relatives à la TVA, à l’adresse de livraison, et à l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

SEUL le payement d’un acompte ou la totalité de la commande validera celle-ci  (selon le montant de la commande)(Voir art 3.2 de ce même règlement)
En cas d’annulation de sa commande, le client sera redevable d’un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d’une indemnité de 15 % du montant commandé, conformément à l’article 1794 du code civil.
Le droit de rétraction/retour sans pénalité ne s’applique pas aux produits imprimés par Lb Graphics Concept étant donné que ces produits sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.
A priori, les commandes en cours ne sont pas modifiables. Toutefois, il arrive que pour des changements mineurs et dans la mesure où l’état d’avancement du processus de production le permette, Lb Graphics Concept accepte de manière exceptionnelle de modifier une commande en cours. Seules les demandes de changements adressées via e-mail par le client à l’adresse suivante : info@lbbraphicsconcet.be, et accompagnées du numéro de commande concernée seront prises en compte. Une réponse y sera donnée au plus tard le jour ouvré suivant.

3.2 Pour toutes commande inférieur à 200€ hors taxe et hors frais de ports, la totalité devra être verser sur le compte de LB Graphics Concept, pour toutes les autres commandes, un acompte de 75% du montant total hors frais de ports et hors taxes vous sera réclamer afin de validé la commande.

4. Paiement – facturation

4.1 Sauf stipulation écrite contraire, les factures de LB Graphics Concept sont payables au comptant et sans escompte à la réception de la facture. Cette réception est considérée comme effective 5 jours après la date de facturation.

4.2 En l’absence de paiement dans ce délai, les sanctions prévues à l’article 5 de loi belge du 2 août 2002 (M.B. 07/08/2002), concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (www.ejustice.fgov.just.be), seront appliquées immédiatement et sans notification. Sans préjudice de l’article 6 de cette même loi, le non-paiement à la date d’échéance vaut majoration de 10% du montant dû et ce même en cas d’exercice de la clause de rétention et/ou d’exception d’inexécution; dans la mesure où LB Graphics Concept est autorisé à suspendre sans notification ses services dans le cas d’un retard de paiement.

4.3 Dans le cadre d’un contrat et/ou d’une commande,suppérieur à 200€ (comme stipuler plus haut (Art 3.2) sauf stipulation écrite contraire, un acompte de 75% sur le montant de l’offre est dû au démarrage du projet prévu. Les services seront facturés sur base des prestations effectivement réalisées, le solde étant du lors de la mise à disposition du Client, des travaux réalisés.

4.4 Les différents modes de paiement autorisés, ainsi que l’implication de ces modes de paiement sur le délai de production est détaillé à la page Conditions de Paiement. La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de la commande. C’est au client qu’il appartient d’indiquer de façon précise la raison sociale, l’adresse et le numéro d’inscription à la TVA de la société de facturation lors du processus de commande.En cas de demande de changement de société de facturation postérieure à la commande, une surcharge de EUR 25,HT – sera appliquée pour frais administratifs. Les clients souhaitant bénéficier de livraisons intracommunautaires ou bénéficier d’un taux réduit de TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

4.5 Le client s’engage à fournir les visuels nécessaires à la production de ses images dans les 30 jours ouvrables à dater de la commande, passer ce délai, la commande sera annulée et le client ne pourra en aucun cas réclamer l’acompte ou paiement total  de la commande versé à LB Graphics Concept  lors de l’accord avec le vendeur.

5. Livraison – délai – responsabilité

Sauf le cas des commandes régies par le contrat , lesquelles entraînent une garantie de livraison spécifique en échange d’un prix plus élevé, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.
Ils sont exprimés en jours ouvrés en Belgique. Par jours ouvrés, on entend les jours d’ouverture de Lb Graphics Concept (du Mardi au vendredi à l’exception des jours fériés en Belgique et des jours de fermeture de Lb Graphics Concept).
Le client est libre de choisir  d’effectuer lui-même l’enlèvement de sa marchandise ou de se faire livrer via un autre transporteur. En choisissant l’option transport, le client valide le choix du transporteur opéré par Lb Graphics Concept et accepte, de ce fait, de limiter la responsabilité de Lb Graphics Concept à la responsabilité du transporteur vis à vis de Lb Graphics Concept.

Lb Graphics Concept sélectionne des sociétés de transport de qualité pour que les colis expédiés soient livrés à temps, en bon état et à un prix raisonnable. Néanmoins, les colis sont transportés aux risques du client et la responsabilité de ne dépasse en aucun cas celle offerte par le transporteur.

Toute réclamation relative au transport devra être faite au transporteur.
Dans la plupart des cas, le client reçois automatiquement le numéro de tracking de son colis au moment de l’enlèvement de celui-ci par le transporteur.

Dans tous les cas, si un problème se présente,Lb Graphics Concept  fournira, sur simple demande, les coordonnées du transporteur ainsi que la copie du bon d’envoi.

Lorsque Lb Graphics Concept s’engage à effectuer l’installation des images en extérieur, les opérations de montage peuvent toujours être reportées sans indemnité dans le cas où Lb Graphics Concept juge que les prévisions ou conditions météorologiques rendraient l’accomplissement de sa mission dangereuse.

De même si le jour de montage prévu dans le présent document devait être déplacé pour une raison indépendante de la volonté de Lb Graphics Concept  , celui-ci serait refixé strictement en fonction de la disponibilité du service technique de Lb Graphics Concept  et ce sans nécessairement se rapporter à un nombre de jour fixé.
La responsabilité de Lb Graphics Concept  est toujours limitée au remplacement de l’image et ou du dispositif. En cas de retard de remise au transporteur (délai de fabrication), la responsabilité de Lb Graphics Concept est limitée à un arrangement à l’amiable en bon père de famille et aucune indemnité peut lui être réclamée.

6. Propriété intellectuelle

Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il fournit (visuels, logo, slogans,… ) qu’il transmet, nécessaires à la reproduction de l’image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul responsable de l’acquittement des taxes générées par la réalisation de son projet.

7. Responsabilité

7.1. Lb Graphics Concept assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Lb Graphics Concept ne répond que de son dol ou de sa faute lourde.

7.2 Lb Graphics Concept ne peut être tenue responsable de toute absence de conformité de ses prestations qui trouverait directement ou indirectement sa cause dans les informations, éléments ou instructions données ou approuvées par le Client ou dans des évènements de force majeure.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement d’un développement informatique ou de matériel, consécutif à toute utilisation qu’il en ferait et qui serait non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Lb Graphics Concept ou qui résulterait d’une modification. Il renonce expressément à engager la responsabilité de Lb Graphics Concept à cet égard.

7.4 Sous réserve des limites légales susceptibles de s’appliquer, la responsabilité de Lb Graphics Concept résultant de l’exécution du Contrat, quel que soit le dommage ou le préjudice subi et quel qu’en soit la raison, est expressément limitée aux dommages directs prouvés par le Client, et ne pourra en aucun cas excéder le total des sommes encaissées par Lb Graphics Concept au cours des 3 (trois) mois précédant le fait générateur de la mise en cause de sa responsabilité.

7.5 En aucun cas Lb Graphics Concept n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels notamment la perte de données, la perte de revenus, la perte de chance, ou toute autre perte financière ou commerciale résultant de la fourniture des services.

7.6 Il est de la responsabilité du Client de prévoir les procédures (sauvegardes, backup,…) en cas de dommages survenant aux fichiers, données mémorisées ou à tous les autres documents ou programmes qu’il aurait pu confier à Lb Graphics Concept dans le cadre des prestations à exécuter. Il en est de même lors de la reprise des activités après une intervention de Lb Graphics Concept, le Client devra prévoir les procédures nécessaires.

7.7 Lb Graphics Concept n’encourt aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes des paramétrages, lorsque ceux-ci sont à la charge du Client. Le Client doit, dans ce cas, effectuer tous les tests nécessaires en vue de s’assurer de la compatibilité de ces paramétrages avec les développements fournis par Lb Graphics Concept.

7.8 En aucun cas Lb Graphics Concept ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction de fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après dépannage : il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables prévues à cet effet. Les interventions effectuées par nos soins sont garanties.

7.9 Le Client veille, le cas échéant, suivant les conseils de Lb Graphics Concept :

– ………. à l’acquisition du matériel, notamment d’une infrastructure hardware complète et adaptée, nécessaire pour l’exécution des données, propres à son entreprise, selon la méthode de travail développée par Lb Graphics Concept en vue du résultat qu’il aura fixé;

– à la mise en place de procédures et du matériel nécessaires à la sauvegarde de ses données;

– à la réalisation des reprises de données historiques;

– au contrôle et à l’utilisation de développements informatiques et matériels fournis par Lb Graphics Concept;

– à la prise de toutes les mesures de sécurité nécessaires à la reconstitution à ses frais des données dénaturées ou détruites en raison d’une erreur de traitement du Client, ou d’un problème technique au niveau du matériel;

– à l’apport, à ses frais, de modifications aux programmes, modifications rendues obligatoires par une réglementation professionnelle ou légale particulière.

8. Réclamation – litige

8.1 Pour introduire une réclamation chez Lb Graphics Concept, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@lbgraphicsconcept.be avec les éléments suivants :
• Description brève du problème ;• Numéro de commande concernée ;• Photos de l’éventuel défaut si le problème rencontré est illustrable. Votre réclamation sera prise en charge rapidement et vous recevrez une réponse endéans les 48 heures ouvrées.

8.2 Attention, pour les questions relatives au transport, veuillez transmettre directement votre réclamation au transporteur responsable.Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison. Ainsi une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par Lb Graphics Concept n’est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques inhérentes aux procédés d’impression.

8.3 Tous les litiges survenant entre parties seront exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi qui statueront en langue française et appliqueront le droit belge.